En faisant un don via le programme de parrainage fiscal du Conseil des arts de Montréal: Je reconnais ne pas avoir de lien de dépendance avec l’organisation
Festival BD de Montréal et que ni moi, ni une personne ayant un lien de dépendance avec moi, ne tire un avantage personnel directement ou indirectement du don.
- Je reconnais que le Conseil des arts de Montréal a l’entière discrétion et contrôle quant à l’utilisation de mon don. Ainsi, je reconnais que mon don pourra être utilisé pour soutenir l'organisme qui a sollicité mon don ou un autre organisme dans une ou plusieurs disciplines reconnues par le Conseil des arts de Montréal.
- Il est entendu qu’un lien de dépendance entre deux personnes physiques est défini comme un lien de sang, un lien de mariage ou d’union de fait. De plus, une organisation et une personne physique ou morale seront considérées avoir un lien de dépendance si la deuxième contrôle la première.
- Une organisation et une personne morale seront aussi considérées avoir un lien de dépendance si elles sont contrôlées par la même personne ou le même groupe de personnes.
- Un lien de dépendance peut aussi exister en fonction des faits propres à la situation. Par exemple, un membre, dirigeant ou administrateur d’un organisme pourrait être considéré avoir un lien de dépendance avec l’organisme.
- En cas de doute quant au lien qui pourrait m’unir à l’organisme, je dois en aviser le Conseil des arts de Montréal préalablement à mon don.
