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  • Une organisation et une personne morale seront aussi considérées avoir un lien de dépendance si elles sont contrôlées par la même personne ou le même groupe de personnes.
  • Un lien de dépendance peut aussi exister en fonction des faits propres à la situation. Par exemple, un membre, dirigeant ou administrateur d’un organisme pourrait être considéré avoir un lien de dépendance avec l’organisme.
  • En cas de doute quant au lien qui pourrait m’unir à l’organisme, je dois en aviser le Conseil des arts de Montréal préalablement à mon don.
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