Conditions générales d’admissibilité

Statuts admissibles

1. Je suis un-e artiste individuel-le

• être domicilié-e sur l'île de Montréal depuis au moins un an;
• être un-e artiste professionnel-le qui réponde à la définition du Conseil;
• être citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e au Canada.

2. Je suis un-e artiste qui oeuvre au sein d'un collectif

• être représenté par un ou une responsable des demandes (chaque nouvelle demande d’un même collectif doit être déposée par le ou la même représentant-e du collectif);
• être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (avec au minimum de deux artistes);
• être des artistes professionnel-le-s qui répondent tou-te-s à la définition du Conseil;
• être au deux tiers des artistes citoyen-ne-s canadien-ne-s ou résident-e-s permanent-e-s au Canada, la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut pas dépasser un tiers;
• être constitué majoritairement d’artistes domicilié-e-s (50%+1) sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an.

• être un-e artiste professionnel-le qui réponde à la définition du Conseil;
• être le ou la responsable des demandes du collectif (chaque nouvelle demande d’un même collectif doit être déposée par le ou la même représentant-e du collectif);
• être citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e au Canada;
• être domicilié-e sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an.

• être constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif;
• être constitué en coopérative d’artistes;
• vouloir agir à titre de diffuseur ou vouloir réaliser des festivals ou événements.

3. Je suis un-e représentant-e d’un organisme

• être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif qui ne ristourne pas à ses membres;
• répondre à la définition d’organisme professionnel du Conseil;
• avoir son siège social sur l’île de Montréal;
• avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyen-ne-s canadien-ne-s ou de résident-e-s permanent-e-s au Canada;
• avoir essentiellement comme mandat la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleurs-euses culturel-le-s d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire (regroupement, association professionnelle ou organisme de services).

• être incorporé à but lucratif;
• être des organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales;
• être des organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle.

Disciplines et secteur d’activité admissibles

• Arts de rue
• Arts du cirque
• Arts numériques
• Arts visuels
• Cinéma/vidéo
• Danse
• Littérature (incluant l’édition de périodiques culturels)
• Musique
• Nouvelles pratiques artistiques (incluant la multidisciplinarité et l’interdisciplinarité)
• Théâtre
• Secteur pluridisciplinaire

• la variété
• l’humour