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Formulaire d'inscription
Instructions
Veuillez prendre connaissance des conditions générales d’admissibilité, puis saisissez les informations demandées.
Les candidat-e-s qui présentent une demande pour la première fois auront avantage à communiquer avec
le conseiller ou la conseillère responsable
de leur discipline ou de leur secteur d’activités afin de clarifier les critères d’admissibilité et d’évaluation, ou pour connaître tout autre détail.
Pour toute autre question, veuillez nous contacter à
artsmontreal@montreal.ca
ou nous appeler au
(514) 280-3580
.
L'envoi a échoué pour les raisons suivantes:
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Conditions générales d’admissibilité
Conditions générales d’admissibilité
Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité de chacun des programmes, veuillez vous référez à la description du programme, disponible sur notre
site web
.
Pour avoir des précisions concernant certains termes utilisés, n'hésitez pas à consulter notre
Glossaire
.
Statuts admissibles
1. Je suis un-e artiste individuel-le
ADMISSIBILITÉ
L’artiste demandeur doit :
être domicilié-e sur l'île de Montréal depuis au moins un an;
être un-e artiste professionnel-le qui réponde à la définition du Conseil;
être citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e au Canada.
2. Je suis un-e artiste qui oeuvre au sein d'un collectif
ADMISSIBILITÉ
Le collectif doit :
être représenté par un ou une responsable des demandes (chaque nouvelle demande d’un même collectif doit être déposée par le ou la même représentant-e du collectif);
être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (avec au minimum de deux artistes);
être des artistes professionnel-le-s qui répondent tou-te-s à la définition du Conseil;
être au deux tiers des artistes citoyen-ne-s canadien-ne-s ou résident-e-s permanent-e-s au Canada, la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut pas dépasser un tiers;
être constitué majoritairement d’artistes domicilié-e-s (50%+1) sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an.
Le ou la représentant-e du collectif doit :
être un-e artiste professionnel-le qui réponde à la définition du Conseil;
être le ou la responsable des demandes du collectif (chaque nouvelle demande d’un même collectif doit être déposée par le ou la même représentant-e du collectif);
être citoyen-ne canadien-ne ou résident-e permanent-e au Canada;
être domicilié-e sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an.
Important
: Le ou la représentant-e recevra à son nom en fin d’année des feuillets aux fins d’impôt (T4A et Relevé 1) au montant de la subvention obtenue.
INADMISSIBILITÉ
Le collectif ne doit pas :
être constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif;
être constitué en coopérative d’artistes;
vouloir agir à titre de diffuseur ou vouloir réaliser des festivals ou événements.
3. Je suis un-e représentant-e d’un organisme
ADMISSIBILITÉ
L’organisme demandeur doIt :
être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif qui ne ristourne pas à ses membres;
répondre à la définition d’organisme professionnel du Conseil;
avoir son siège social sur l’île de Montréal;
avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyen-ne-s canadien-ne-s ou de résident-e-s permanent-e-s au Canada;
avoir essentiellement comme mandat la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleurs-euses culturel-le-s d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire (regroupement, association professionnelle ou organisme de services).
INADMISSIBILITÉ
L'organisme demandeur ne doit pas :
être incorporé à but lucratif;
être des organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales;
être des organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle.
Disciplines et secteur d’activité admissibles
ADMISSIBILITÉ
Les artistes individuel-le-s, les collectifs et les organismes œuvrent dans les disciplines et le secteur d’activité suivants :
Arts de rue
Arts du cirque
Arts numériques
Arts visuels
Cinéma/vidéo
Danse
Littérature (incluant l’édition de périodiques culturels)
Musique
Nouvelles pratiques artistiques (incluant la multidisciplinarité et l’interdisciplinarité)
Théâtre
Secteur pluridisciplinaire
INADMISSIBILITÉ
Les artistes individuel-le-s, les collectifs et les organismes ne doivent pas œuvrer dans les champs d’activités suivants :
la variété
l’humour
Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales d'admissibilité
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Courriel (identifiant)
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Prénom légal
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Nom légal
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Adresse
Adresse 2
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Ville
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Province
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Code postal
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Pays
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Antarctique
Antigua-et-Barbuda
Antilles néerlandaises
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
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Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Biélorussie
Birmanie
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Brunéi
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Cité du Vatacan
Colombie
Comores
Congo
Corée du Nord
Corée du Sud
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominique
Écosse
Égypte
Émirats arabes unis
Équateur
Érythrée
Espagne
Estonie
États-Unis
Etelä-Georgia ja Eteläiset Sandwichsaaret
Éthiopie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Gibraltar
Grèce
Grenade
Groenland
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guernesey
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissao
Guyana
Guyane française
Haïti
Honduras
Hong Kong
Hongrie
Île Bouvet
Île Christmas
Île de Man
Ile Mariannes du Nord
Île Norfolk
Iles Cayman
Iles Cook
Iles des Cocos (Keeling)
Iles Falkland
Iles Faroe
Iles Heard et McDonald
Iles Marshall
Îles mineures éloignées des États-Unis
Îles Pitcairn
Îles Salomon
Îles Turks-et-Caicos
Îles Vierges britanniques
Îles Vierges des États-Unis
Inde
Indonésie
Irak
Iran
Irelande du Nord
Irlande
Islande
Israël
Italie
Jamaïque
Japon
Jersey
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Kiribati
Kosovo
Koweït
Laos
Lesotho
Lettonie
Liban
Libéria
Libye
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao
Macédoine
Madagascar
Malaisie
Malawi
Maldives
Mali
Malte
Maroc
Martinique
Maurice
Mauritanie
Mayotte
Mexique
Micronésie
Moldavie
Monaco
Mongolie
Monténégro
Montserrat
Mozambique
Namibie
Nauru
Népal
Nicaragua
Niger
Nigéria
Nioué
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Oman
Ouganda
Ouzbékistan
Pakistan
Palau
Palestine
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Polynésie française
Porto Rico
Portugal
Qatar
République centrafricaine
République démocratique du Congo
République dominicaine
République tchèque
Réunion
Roumanie
Royaume-Uni
Russie
Rwanda
Sahara occidental
Saint-Christophe-et-Niévès
Saint-Marin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
Salvador
Samoa
Samoa américaines
Samoa occidentales
Sao Tomé et Principe
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Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
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Soudan du Sud
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Territoire britannique de l'Océan Indien
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Turquie
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Wales
Wallis-et-Futuna
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Zimbabwe