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Pour plus de détails sur les conditions d'admissibilité de chacun des programmes, veuillez vous référez à la description du programme, disponible sur notre site web.

Pour avoir des précisions concernant certains termes utilisés, n'hésitez pas à consulter notre Glossaire.

Statuts admissibles

1. Je suis un⸱e artiste individuel⸱le

ADMISSIBILITÉ
L’artiste demandeur⸱euse doit :

• être domicilié⸱e sur l'île de Montréal depuis au moins un an;
• être un⸱e artiste professionnel⸱le qui réponde à la définition du Conseil;
• être citoyen⸱ne canadien⸱ne ou résident⸱e permanent⸱e au Canada.

2. Je suis un⸱e artiste qui oeuvre au sein d'un collectif

ADMISSIBILITÉ
Le collectif doit :

• être représenté par une ou un responsable des demandes (chaque nouvelle demande d’un même collectif doit être déposée par la ou le même représentant du collectif);
• être un groupe d’artistes, quel qu’en soit le nombre (avec un minimum de deux artistes);
• être des artistes professionnel⸱le⸱s qui répondent tou⸱te⸱s à la définition du Conseil;
• être au deux tiers des artistes citoyen⸱ne⸱s canadien⸱ne⸱s ou résident⸱e⸱s permanent⸱e⸱s au Canada, la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut pas dépasser un tiers;
• être constitué majoritairement d’artistes domicilié⸱e⸱s (50%+1) sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an.

La ou le représentant du collectif doit :

• être un⸱e artiste professionnel⸱le qui réponde à la définition du Conseil;
• être la ou le responsable des demandes du collectif (chaque nouvelle demande d’un même collectif doit être déposée par la ou le même représentant du collectif);
• être citoyen⸱ne canadien⸱ne ou résident⸱e permanent⸱e au Canada;
• être domicilié⸱e sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an.

Important : La ou le représentant recevra à son nom en fin d’année des feuillets aux fins d’impôt (T4A et Relevé 1) au montant de la subvention obtenue.


INADMISSIBILITÉ
Le collectif ne doit pas :

• être constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif;
• être constitué en coopérative d’artistes;
• vouloir agir à titre de diffuseur ou vouloir réaliser des festivals ou événements.

3. Je suis un⸱e représentant⸱e d’un organisme

ADMISSIBILITÉ
L’organisme demandeur doIt :

• être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif qui ne ristourne pas à ses membres;
• répondre à la définition d’organisme professionnel du Conseil;
• avoir son siège social sur l’île de Montréal;
• avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyen⸱ne⸱s canadien⸱ne⸱s ou de résident⸱e⸱s permanent⸱e⸱s au Canada;
• avoir essentiellement comme mandat la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleurs⸱euse⸱s culturel⸱e⸱s d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire (regroupement, association professionnelle ou organisme de services).

INADMISSIBILITÉ
L'organisme demandeur ne doit pas :

• être incorporé à but lucratif;
• être des organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales;
• être des organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle.

Disciplines et secteur d’activité admissibles

ADMISSIBILITÉ
Les artistes individuel⸱le⸱s, les collectifs et les organismes œuvrent dans les disciplines et le secteur d’activité suivants :

• Arts de rue
• Arts du cirque
• Arts numériques
• Arts visuels
• Cinéma/vidéo
• Danse
• Littérature (incluant l’édition de périodiques culturels)
• Musique
• Pratiques artistiques non disciplinaires (incluant la multidisciplinarité et l’interdisciplinarité)
• Théâtre
• Secteur pluridisciplinaire

INADMISSIBILITÉ
Les artistes individuel⸱le⸱s, les collectifs et les organismes ne doivent pas œuvrer dans les champs d’activités suivants :

• la variété
• l’humour

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