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Instructions
Veuillez remplir les informations ci bas.

Veuillez prendre connaissance des conditions générales d’admissibilité et d’inadmissibilité suivantes:

Les mots en bleu sont définis dans le glossaire, nous vous invitons à le consulter : Glossaire.

1. Je suis un artiste individuel


ADMISSIBILITÉ

Les artistes demandeurs en leur nom personnel :
- Être domicilié sur l'île de Montréal depuis au moins un an ;
- Être un artiste professionnel et être apte à le démontrer ;
- Être citoyen canadien ou résident permanent au Canada.

2. Je suis un artiste qui oeuvre au sein d'un collectif


ADMISSIBILITÉ

Les artistes demandeurs au nom d’un collectif et les membres du collectif doivent :
- Former un groupe d’artistes quel qu’en soit le nombre ;
- Être des artistes professionnels qui répondent tous à la définition du Conseil et être aptes à le démontrer ;
- Être représentés par un responsable de la demande ;
- Être au deux tiers des artistes citoyens canadiens ou résidents permanents au Canada (obligatoire pour le responsable de la demande) : la proportion des membres du collectif résidant à l’extérieur du Canada ne peut pas dépasser un tiers ;
- Être constitué majoritairement d’artistes domiciliés (50%+1) sur le territoire de l’île de Montréal depuis au moins un an, dont obligatoirement le responsable de la demande.


INADMISSIBILITÉ

Les artistes demandeurs au nom d’un collectif et les membres du collectif ne doivent pas :
- Être constitué en compagnie ou en société de personnes à but lucratif ou non lucratif ;
- Être constitué en coopérative d’artistes ;
- Vouloir agir à titre de diffuseur ou vouloir réaliser des festivals ou événements.

3. Je suis un représentant d’un organisme


ADMISSIBILITÉ

Les organismes demandeurs doivent :
- Être une corporation à but non lucratif ou une coopérative d’artistes à but non lucratif qui ne ristourne pas à ses membres ;
- Répondre à la définition d’organisme professionnel ;
- Avoir son siège social sur l’île de Montréal ;
- Avoir un conseil d’administration majoritairement formé de citoyens canadiens ou de résidents permanents au Canada ;
- Avoir essentiellement comme mandat la réalisation d’activités de création, de production, de diffusion dans le domaine des arts ou s’être donné essentiellement comme mandat de regrouper et de représenter les artistes et/ou les travailleurs culturels d’une discipline ou du secteur pluridisciplinaire (regroupement, association professionnelle ou organisme de services) ;
- Désigner un responsable de la demande.

INADMISSIBILITÉ

Les organismes demandeurs ne doivent pas :
- Être incorporé à but lucratif ;
- Être des organismes publics, parapublics mandataires des gouvernements et des corporations municipales ;
- Être des organismes voués à l’enseignement, à l’éducation et à la formation professionnelle.



Conditions générales


ADMISSIBILITÉ

Les artistes individuels, les collectifs et les organismes œuvrent dans les disciplines et le secteur d’activité suivant :
- Arts de rue
- Arts du cirque
- Arts numériques
- Arts visuels
- Cinéma/vidéo
- Danse
- Littérature incluant l’édition de périodiques culturels
- Musique
- Nouvelles pratiques artistiques (incluant la multidisciplinarité et l’interdisciplinarité)
- Théâtre
- Secteur pluridisciplinaire

INADMISSIBILITÉ

Les artistes individuels, les collectifs et les organismes ne doivent pas œuvrer dans les champs d’activités suivants :
- La variété
- La chanson populaire (excepté pour le programme du Conseil des arts de Montréal en tournée*)
- L’humour

*Le programme du Conseil des arts de Montréal en tournée accueille désormais les propositions de spectacles représentatives de l’ensemble des pratiques musicales professionnelles présentes sur le territoire montréalais, qu’il s’agisse de traditions musicales établies ou de formes musicales nouvelles ou récentes. Celles-ci comprennent les pratiques musicales chantées, de même que les musiques urbaines ou hybrides



Si vous répondez positivement à tous les points qui vous concernent, vous êtes admissible à nos programmes. En cochant Oui, vous déclarez répondre aux critères d’admissibilité généraux.

Si vous ne répondez pas positivement à tous les points qui vous concernent, vous n’êtes pas admissible à nos programmes.
Pour toutes questions, veuillez nous contacter à artsmontreal@ville.montreal.qc.ca ou nous appeler au (514) 280-3580.